Vous êtes agriculteur, exploitant agricole, propriétaire foncier ou bailleur rural ? Vous avez besoin d’un conseil ou d’une assistance juridique dans le domaine du droit de l’agriculture ? Vous recherchez un avocat spécialisé en droit agricole à Bordeaux et à Libourne ? Le cabinet Drouot Avocats est à votre service.
Notre équipe d’avocats experts en droit rural et agricole vous accompagne dans toutes les problématiques liées à votre activité. Que ce soit pour la gestion de votre patrimoine, la défense de vos intérêts ou la transmission de votre exploitation agricole, nous vous apportons des solutions personnalisées et adaptées à votre situation.
Comptez sur l’expertise de nos avocats en droit de l’agriculture pour la création ou la restructuration de votre société agricole
Une société agricole représente une structure juridique qui permet à plusieurs personnes de s’associer pour exploiter ensemble une activité agricole. Il en existe différents types, comme les GAEC, les EARL, les SCEA, les SAS, les GFA, les GFV etc. Chacun d’eux présente des avantages et des inconvénients, en termes de responsabilité, de fiscalité ou de gouvernance.
La création d’une société agricole implique de choisir la forme juridique la plus adaptée à votre projet, de rédiger les statuts, d’accomplir les formalités de constitution et de gérer les relations entre associés. Si vous souhaitez sa restructuration, vous devez considérer les conséquences juridiques, fiscales ou sociales liées à la modification, à la fusion, à la scission, à la dissolution ou à la liquidation.
Dans toutes ces démarches, vous avez intérêt à solliciter l’intervention de notre cabinet d’avocats spécialisés en droit agricole à Bordeaux et à Libourne. Nos avocats vous fourniront des conseils avisés et vous accompagneront tout au long du processus de création, de fonctionnement et de restructuration de votre société agricole.
Défense des intérêts des agriculteurs, exploitants agricoles, propriétaires fonciers ou bailleurs ruraux
Le droit agricole évolue en permanence, sous l’influence des politiques publiques, des normes européennes et internationales, des innovations technologiques, des attentes sociétales et des enjeux environnementaux. Il peut être source de litiges entre les différents acteurs du secteur, pouvant porter sur des questions de droit rural, de droit de l’environnement, de droit des contrats, de droit de la concurrence, de droit de la consommation, de droit social ou de droit pénal.
Si vous êtes impliqué dans un litige lié au droit agricole, vous devez faire valoir vos droits et vos intérêts, en respectant les procédures et les délais applicables.
Il est également essentiel de choisir la voie de règlement la plus appropriée, qu’il s’agisse :
- de la médiation ;
- de la conciliation ;
- de l’arbitrage ;
- ou du contentieux.
Dans toutes les situations, l’assistance d’un avocat spécialiste du droit de l’agriculture à Bordeaux et à Libourne est recommandée. Nos experts vous représenteront et vous assisteront devant les juridictions compétentes, qu’elles soient civiles, administratives, pénales, ou européennes.
Défense en matière de sécurité sanitaire et de respect des normes européennes
La sécurité sanitaire et le respect des normes européennes sont des enjeux majeurs pour les agriculteurs. Les intervenants du secteur agricole doivent garantir la qualité de leurs produits et se conformer à la réglementation en vigueur. En cas de manquement, ils s’exposent à des sanctions administratives ou pénales. Ces dernières peuvent mettre en péril leur activité agricole.
Nos avocats spécialisés en droit rural et en droit de l’agriculture vous conseilleront et vous défendront en cas de contrôle, de mise en demeure ou de procédure disciplinaire. Notre équipe vous apporte aussi une assistance en cas de retrait ou de suspension d’agrément, de saisie ou de destruction de produits, de plainte ou de poursuite pénale. Nos avocats spécialisés en droit agricole à Bordeaux et à Libourne vous accompagnent également dans la mise en place de mesures préventives, comme la traçabilité, l’étiquetage, l’hygiène, la certification et la notification.
Comment défendre vos intérêts en cas de litige avec vos fournisseurs, vos clients, vos concurrents ou vos partenaires ?
Le secteur agroalimentaire est non seulement dynamique, mais aussi très concurrentiel. En effet, il peut donner lieu à des litiges entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire, que vous soyez fournisseur, client, concurrent ou partenaire. C’est pour cela qu’il est essentiel de recourir à notre cabinet d’avocat en droit agroalimentaire à Bordeaux ou à Libourne lors de la mise en place de vos activités afin d’anticiper les éventuels conflits.
Cependant, si vous êtes confronté à un tel cas, nous pouvons vous aider à les gérer et à les résoudre efficacement. Notre cabinet intervient dans toute la région Nouvelle-Aquitaine et notamment à Bordeaux et à Libourne pour vous aider à trouver une solution pragmatique à votre cas. Dans un premier temps, nous analysons la situation et vous aidons à trouver une solution amiable avec votre cocontractant, en vous assistant dans les négociations et en rédigeant des protocoles d’accord, etc.
Lorsque cette démarche échoue, nous passons à une action en justice en saisissant le tribunal de commerce ou le tribunal administratif, le plus adapté à votre situation, en tenant compte des critères de compétence, de rapidité et de coût. Ainsi, avec notre accompagnement, vous pouvez présenter des preuves pertinentes pour faire valoir vos droits. Notre équipe vous représentera devant le juge, en élaborant une stratégie juridique pour veiller au respect de vos droits.