Vous êtes un acteur du secteur agroalimentaire et vous avez besoin d’un accompagnement juridique ? Vous êtes à la recherche d’un avocat en droit agroalimentaire à Bordeaux ou à Libourne pour faire face aux enjeux et aux risques liés à votre activité ? Drouot Avocats est un cabinet de proximité pour vous conseiller et vous défendre dans tous les domaines du droit agroalimentaire.
Que vous soyez un producteur, un transformateur, un distributeur ou un consommateur de produits alimentaires, vous pouvez bénéficier d’une expérience de plusieurs décennies et du savoir-faire de nos avocats. Quelle que soit votre localité en Aquitaine, nous vous proposons des solutions sur mesure pour répondre à vos besoins. Que ce soit pour rédiger ou réviser vos contrats commerciaux, défendre vos intérêts en cas de contentieux ou pour profiter d’une assistance personnelle, vous pouvez compter sur nous.
Rédaction et révision de vos contrats commerciaux
Les contrats commerciaux sont des documents juridiques très importants si vous faites partie des acteurs du secteur agroalimentaire. Ce sont ces documents qui encadrent les relations entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs, en fixant les droits et les obligations de chacun. Pour cela, ils doivent être rédigés ou révisés avec des connaissances et savoir-faire spécialisés. C’est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à un avocat en droit agroalimentaire en Aquitaine.
Dans notre cabinet, nous disposons d’une équipe de professionnels hautement qualifiés et expérimentés qui ont une solide expérience dans le domaine. Ainsi, nous pouvons vous aider avec des conseils juridiques avisés. D’abord, il existe différents types de contrats commerciaux.
Nous pouvons citer :
- le contrat de vente ;
- le contrat de distribution ;
- le contrat de franchise ;
- le contrat d’approvisionnement, etc.
Chaque type de contrat a ses spécificités et ses avantages, qu’il faut évaluer en fonction de vos besoins et de vos objectifs. Notre cabinet peut vous aider alors à choisir le type de contrat commercial qui vous convient le mieux, en tenant compte de vos contraintes et des opportunités. De plus, nos experts peuvent négocier les clauses du contrat afin de préserver vos intérêts et de prévenir les litiges. Avec notre équipe, vous aurez un contrat commercial conforme à la réglementation alimentaire en vigueur, au niveau tant national qu’européen.
Comment réagir face à un contrôle ou à une sanction de la DGCCRF, de la DDPP ou de l’ANSES ?
Comme vous l’auriez constaté peut-être, le secteur agroalimentaire est soumis à des contrôles réguliers de la part des autorités administratives qui veillent au respect des normes de qualité, de sécurité, de traçabilité, d’étiquetage, etc. des produits alimentaires. Ces contrôles peuvent être effectués par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) ou l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).
Ces contrôles peuvent avoir lieu à tout moment, sur la base d’un signalement, d’un échantillonnage ou d’un plan de contrôle. Vous savez maintenant pourquoi vous devez solliciter l’accompagnement d’un avocat en droit agroalimentaire à Bordeaux ou à Libourne pour assurer la conformité de votre activité. Cela s’explique par le fait que les contrôles peuvent donner lieu à des sanctions administratives ou pénales, en cas de manquement ou d’infraction aux règles applicables.
Avec notre équipe à vos côtés, vous pouvez préparer ce contrôle et prendre vos dispositions en vous informant sur vos droits et vos obligations, en vérifiant la régularité de la procédure, en rassemblant les documents utiles, etc. Nous pouvons même accompagner le contrôle si nécessaire, en étant présents lors de la visite des agents, pour vous représenter lors des échanges et leur fournir les informations demandées. Êtes-vous sanctionné par l’une de ces autorités ?
Si c’est le cas, nos professionnels compétents vous aideront à contester la sanction avec leur savoir-faire et leur expérience. Nous demandons, si possible, un recours gracieux ou hiérarchique pour permettre de résoudre le litige à l’amiable ou de suspendre l’exécution de la sanction. Si cette option ne convient pas, nous saisissons le juge compétent pour contester la sanction.
Comment défendre vos intérêts en cas de litige avec vos fournisseurs, vos clients, vos concurrents ou vos partenaires ?
Le secteur agroalimentaire est non seulement dynamique, mais aussi très concurrentiel. En effet, il peut donner lieu à des litiges entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire, que vous soyez fournisseur, client, concurrent ou partenaire. C’est pour cela qu’il est essentiel de recourir à notre cabinet d’avocat en droit agroalimentaire à Bordeaux ou à Libourne lors de la mise en place de vos activités afin d’anticiper les éventuels conflits.
Cependant, si vous êtes confronté à un tel cas, nous pouvons vous aider à les gérer et à les résoudre efficacement. Notre cabinet intervient dans toute la région Nouvelle-Aquitaine et notamment à Bordeaux et à Libourne pour vous aider à trouver une solution pragmatique à votre cas. Dans un premier temps, nous analysons la situation et vous aidons à trouver une solution amiable avec votre cocontractant, en vous assistant dans les négociations et en rédigeant des protocoles d’accord, etc.
Lorsque cette démarche échoue, nous passons à une action en justice en saisissant le tribunal de commerce ou le tribunal administratif, le plus adapté à votre situation, en tenant compte des critères de compétence, de rapidité et de coût. Ainsi, avec notre accompagnement, vous pouvez présenter des preuves pertinentes pour faire valoir vos droits. Notre équipe vous représentera devant le juge, en élaborant une stratégie juridique pour veiller au respect de vos droits.