En tant qu’acteur du secteur vitivinicole dans la Gironde, vous pouvez avoir besoin d’un avocat spécialisé en droit viticole à Bordeaux ou à Libourne. Cette branche du droit concerne les activités liées à la production, à la commercialisation et à la consommation du vin. Elle fait intervenir des sources nationales, européennes et internationales, ainsi que des acteurs variés, tels que les viticulteurs, les organismes de contrôle et les institutions publiques.
Spécialisé dans ce domaine, notre cabinet vous accompagne dans tous les aspects juridiques de leur activité viticole à Bordeaux et à Libourne. Notre équipe d’avocats émérites dispose d’une solide expérience et d’une connaissance approfondie du secteur vitivinicole, notamment dans la région Nouvelle-Aquitaine, qui compte de nombreux vignobles prestigieux.
Comment protéger votre appellation d’origine contrôlée ou votre indication géographique protégée en Aquitaine ?
L’appellation d’origine contrôlée (AOC) et l’indication géographique protégée (IGP) sont des signes de qualité. Elles garantissent l’origine géographique et le respect d’un cahier des charges pour la production du vin. Elles constituent un atout majeur pour la valorisation de votre produit et la fidélisation de votre clientèle.
Notre cabinet d’avocats spécialisés en droit viticole vous conseille et vous assiste pour la protection de votre appellation d’origine ou de votre indication géographique.
Nous vous aidons à :
- obtenir ou renouveler votre AOC ou votre IGP, en respectant les conditions et les procédures requises ;
- défendre votre AOC ou votre IGP contre les atteintes, les contrefaçons, les usurpations ou les fraudes ;
- faire respecter votre AOC ou votre IGP par les autres opérateurs du secteur, en cas de concurrence déloyale, de parasitisme ou de confusion ;
- faire valoir votre AOC ou votre IGP auprès des consommateurs, en cas de tromperie, de publicité mensongère ou de dénigrement.
Nos avocats en droit vitivinicole et en droit rural vous représentent aussi devant les organismes de contrôle, les autorités administratives et les juridictions compétentes, en cas de litige ou de contentieux lié à votre AOC ou à votre IGP.
Comment respecter les règles de production, de traçabilité, d’étiquetage et de publicité du vin en Nouvelle-Aquitaine ?
La production, la traçabilité, l’étiquetage et la publicité du vin sont soumis à des règles strictes. Celles-ci visent à garantir la qualité, la sécurité et l’information du produit. Elles sont issues du droit national, du droit européen et du droit international. Leur application peut varier en fonction des pays, des régions ou des marchés.
Notre équipe d’avocats spécialisés en droit viticole à Bordeaux et à Libourne vous accompagne dans le respect scrupuleux de ces règles. Nous vous assistons pour acquérir une compréhension approfondie et appliquer les règles de production, de récolte, de vinification, de certification et de traçabilité du vin en fonction de votre appellation, votre indication géographique ou votre catégorie.
Nous vous aidons à mettre en œuvre les règles d’étiquetage du vin selon votre pays, votre région ou votre marché de destination, en tenant compte des :
- mentions obligatoires ;
- mentions facultatives ;
- mentions interdites.
Nous vous guidons pour respecter les règles de publicité du vin conformément aux exigences de votre pays, région ou marché de destination, en matière de supports, de messages, de restrictions ou d’interdictions. De plus, notre équipe d’avocats en droit vitivinicole et en droit rural vous assiste pour prévenir et gérer les risques liés au non-respect de ces règles, notamment les sanctions, les amendes, les retraits, les rappels ou les procès.
Comment gérer les contrats avec vos partenaires commerciaux, vos fournisseurs ou vos clients avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit viticole ?
La gestion des contrats avec vos partenaires commerciaux, vos fournisseurs ou vos clients représente un élément essentiel pour le bon déroulement de votre activité viticole. Il s’agit de sécuriser vos relations contractuelles, de définir clairement vos droits et vos obligations, de prévoir les modalités de paiement, de livraison, de garantie ou de résolution des litiges.
En faisant appel à notre cabinet d’avocats à Bordeaux, vous bénéficiez d’une gestion optimale des contrats avec vos partenaires commerciaux, vos fournisseurs ou votre clientèle. Nous intervenons à différents niveaux, notamment pour négocier et rédiger vos contrats, en tenant compte de vos intérêts, de vos besoins et de vos spécificités.
Nos spécialistes du droit rural et vitivinicole vérifient et analysent la conformité, la validité et l’opposabilité de vos contrats. En cas de changement de situation, de circonstances ou de volonté, nous sommes à votre disposition pour modifier et adapter vos contrats. En cas de retard, de défaut, de non-conformité ou de rupture, nous veillons à l’exécution et au respect de vos contrats. En situation de litige ou de contentieux lié à vos contrats, nous vous représentons devant les organismes de médiation, d’arbitrage ou de justice.