Vous voulez procéder à la radiation de votre société ou vous souhaitez vous libérer de vos obligations légales et fiscales ? Vous avez besoin d’un avocat expert dans les radiation de sociétés pour vous accompagner dans les démarches ? Drouot Avocats, notre cabinet d’avocats implanté dans la région Aquitaine, vous propose un accompagnement personnalisé, quels que soient vos besoins.
Depuis 1994, nous accompagnons les entrepreneurs ainsi que les particuliers en leur proposant des solutions sur mesure. Que ce soit pour une radiation d’office ou dans le cadre d’une radiation après dissolution-liquidation (liquidation amiable), nos avocats sauront vous aider pour chaque étape. Vous pouvez aussi nous contacter pour réactiver votre société radiée ou contester une radiation pour protéger vos intérêts. Faites confiance à notre équipe pour un service professionnel et réactif.
Avocat spécialisé dans la radiation de société pour une assistance juridique
La radiation d’une entreprise marque la fin de son existence légale et peut être motivée par diverses raisons, telles que :
- la cessation volontaire d’activité ;
- une fusion ;
- une faillite ;
- une liquidation volontaire, etc.
Dans certains cas, la radiation peut également être ordonnée d’office par le greffe du tribunal de commerce. Cependant, que la radiation soit volontaire ou non, elle s’inscrit dans un cadre juridique bien défini, avec des étapes à respecter scrupuleusement. Lorsqu’il s’agit d’une dissolution-liquidation anticipée par exemple, la radiation intervient après la clôture des opérations de liquidation.
En effet, pour respecter toutes les étapes et les textes en vigueur, il est conseillé de se faire assister par des avocats spécialisés dans la radiation de sociétés pour une opération sécurisée. C’est pourquoi Drouot Avocats vous propose un accompagnement complet assuré par des spécialistes formés et expérimentés. Qu’il s’agisse d’une radiation suite à une dissolution ou d’une radiation par jugement, nous vous guiderons dans toutes les démarches.
Avec l’expertise de nos professionnels dans divers domaines, nous nous chargerons de toutes les formalités administratives, fiscales et sociales liées à la clôture de votre activité. Ensuite, nous veillerons à ce que tous les engagements de votre société envers ses créanciers, fournisseurs et salariés soient honorés.
Cela peut impliquer la négociation d’un accord de départ avec certaines parties prenantes, la négociation des accords de remboursement de dettes ou de ventes d’actifs. Enfin, une fois que tous les aspects légaux auront été traités, nous procéderons à la radiation définitive de votre société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
Avocat expert en radiation de société pour un audit juridique
Avant de procéder à la radiation d’une société, il est recommandé de contacter des avocats spécialisés dans la radiation de sociétés pour réaliser un audit juridique. C’est une analyse approfondie de la situation légale de votre entreprise, visant à identifier les risques et les non-conformités.
En faisant appel à Drouot Avocats, vous aurez une analyse bien détaillée qui prendra en compte tous les aspects de la société :
- la conformité des documents légaux ;
- les contrats ;
- les statuts de l’entreprise ;
- les procès-verbaux des assemblées générales ;
- les relations de travail ;
- les éventuels litiges en cours, etc.
Cette analyse exhaustive nous permet de détecter les problèmes potentiels et de formuler des recommandations précises pour y remédier. À titre d’exemple, nous pourrons identifier des contentieux relatifs à des impayés de fournisseurs, des réclamations de clients, des poursuites engagées par des organismes sociaux ou fiscaux. Tous ces éléments seront soigneusement répertoriés et analysés.
Ensuite, nos professionnels pourront prendre en charge la gestion de ces litiges, que ce soit par le biais de négociations amiables ou de procédures judiciaires. Sur la base de nos conclusions, nous élaborerons avec vous un plan d’action détaillé.
Avocat expert dans la radiation de sociétés pour réactiver votre entreprise radiée
Afin de continuer votre activité sans engager de dépenses pour créer une nouvelle société, vous cherchez un avocat spécialisé dans la radiation de sociétés pour réactiver votre société radiée ? C’est possible avec l’accompagnement de notre cabinet d’avocats implanté dans la région Aquitaine. En effet, la radiation d’une entreprise, qu’elle soit volontaire ou d’office, entraîne bien évidemment la suppression de son immatriculation des registres. Toutefois, cela ne signifie pas automatiquement la perte de sa personnalité morale.
Ainsi par exemple, il est possible de procéder à une réactivation dans les 6 mois qui suivent la radiation. Ce processus est différent de celui d’une entreprise mise en veille. Tandis que la radiation met fin définitivement à l’activité de la société, la mise en veille représente une cessation temporaire de l’activité avec l’objectif de reprendre lorsque les conditions sont plus favorables. La réactivation d’une entreprise radiée est donc une procédure spécifique appelée « rapport de radiation », qui est applicable uniquement si la radiation date de moins de six mois.
Si la radiation a été prononcée en raison du non-respect de certaines obligations administratives ou fiscales, vous devez les régler avant d’envisager une réactivation. Notre expertise vous permettra de mettre en place les démarches nécessaires pour atteindre votre objectif. Par exemple, nous pourrons régulariser le dépôt des comptes annuels, le paiement des cotisations sociales ou des impôts dus.
De même, il arrive que la radiation soit la conséquence de la non-désignation d’un nouveau gérant suite au départ du précédent. Dans ce cas, nous prendrons les mesures adéquates pour nommer un nouveau dirigeant qualifié, dans le respect des statuts de la société. Par ailleurs, lorsque la radiation fait suite à une procédure collective, telle qu’une liquidation judiciaire, nous pourrons étudier la continuation de l’activité sous une nouvelle forme juridique.
Au-delà du délai de six mois, la réactivation ne se fait plus par un rapport de radiation, mais par une réimmatriculation. Ce processus requiert également une expertise spécialisée, car il implique de nouvelles formalités administratives et juridiques. Nous vous accompagnons dans la préparation et le dépôt de tous les documents nécessaires pour garantir la conformité de la société. Nous vous offrons également un suivi personnalisé pour anticiper et résoudre toutes les problématiques pouvant survenir lors de la reprise de votre activité.
Avocat spécialisé pour assigner une société radiée en justice
Même après la radiation d’une société, certaines personnes conservent le droit de l’assigner en justice, sous certaines conditions. Par exemple, les associés pourraient souhaiter faire valoir leurs droits sur le partage de l’actif social. De la même manière, les créanciers peuvent chercher à recouvrer leurs créances impayées. Par ailleurs, les anciens dirigeants pourraient être assignés en responsabilité pour faute de gestion.
Dans ces différents cas, l’accompagnement de nos avocats spécialisés en droit des sociétés s’avère essentiel. La procédure à suivre présente de nombreuses subtilités juridiques, qu’il est préférable de maîtriser parfaitement pour espérer obtenir gain de cause. Notre cabinet d’avocats saura vous guider avec précision tout au long de la procédure judiciaire. Nous commencerons par réaliser une analyse de votre situation afin de déterminer la stratégie juridique la plus adaptée pour faire valoir vos droits.
Que ce soit dans le cadre d’une action en partage de l’actif, en recouvrement de créances ou en responsabilité des dirigeants, vous pouvez compter sur notre savoir-faire. Nous maîtrisons parfaitement les subtilités procédurales liées à l’assignation d’une société radiée.
Avocat expert en radiation de société pour demande d’indemnisation en cas de préjudice subi
Lors de la radiation d’une société, des préjudices peuvent survenir, affectant les actionnaires, les créanciers ou même les employés. Si vous vous retrouvez dans ce cas, vous pouvez demander des réparations. Cela requiert une démarche juridique rigoureuse et l’accompagnement d’un expert est indispensable.
Dans un premier temps, il est important d’identifier précisément la nature du préjudice, ce qui nécessite une connaissance spécialisée. Cela peut inclure des pertes financières dues à l’arrêt brutal de l’activité, des dommages moraux liés à la dévalorisation de l’entreprise ou des manquements aux obligations contractuelles. Notre équipe est en mesure d’examiner votre dossier afin d’analyser l’existence d’un lien de causalité direct entre la radiation et le préjudice subi.
Si la radiation est due à des irrégularités administratives ou des erreurs de gestion, il est possible de tenir pour responsables les parties ayant contribué à ces manquements. Nous vous aidons ainsi à constituer un dossier solide. Après cette étape, nous pouvons entamer des négociations amiables avec les parties responsables pour obtenir une réparation rapide .
Toutefois, si un accord amiable n’est pas possible, nous sommes compétents pour représenter vos intérêts devant les tribunaux. En choisissant nos services, vous bénéficiez d’une défense solide et d’un soutien personnalisé. Vous pouvez contacter notre cabinet dès maintenant pour prendre rendez-vous avec nos spécialistes.
