Vous recherchez un cabinet d’avocats à Montauban qui puisse vous conseiller et vous défendre dans vos projets professionnels ou personnels ? Vous avez besoin d’un accompagnement juridique sur mesure, adapté à vos besoins et à votre secteur d’activité ? Vous souhaitez bénéficier de l’expertise et de la réactivité d’une équipe de spécialistes en droit compétents et disponibles ?
Fondé en 1994, notre cabinet d’avocats propose son savoir-faire dans des domaines distincts, mais complémentaires. Que ce soit en droit des sociétés, en droit patrimonial ou en droit social, nous avons l’expertise nécessaire pour répondre à toutes vos demandes. Notre équipe dévouée excelle également dans le droit successoral, dans le droit de l’urbanisme ainsi que dans les transactions viticoles, agricoles et forestières.
Comment sécuriser vos opérations agricoles, viticoles ou forestières à Montauban ?
Que vous soyez exploitant agricole, viticole ou forestier, ou que vous souhaitiez le devenir, vous avez besoin de sécuriser vos opérations juridiques relatives à votre domaine. Que ce soit pour en vendre, en acheter, le louer ou le transmettre, vous devez respecter les règles spécifiques du droit rural. Vous pouvez aussi rencontrer des difficultés avec les administrations, les bailleurs, les prestataires ou les voisins, qui nécessitent une défense de vos droits.
Pour cela, il faut recourir à un spécialiste en droit rural, qui connaisse les particularités de votre secteur d’activité et qui puisse vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Notre cabinet d’avocats à Montauban vous offre l’accompagnement adéquat dans toute transaction agricole ou viticole. Nous vous aidons également à rédiger, à négocier ou à résilier vos baux ruraux.
Nous vous apportons aussi notre expertise dans la gestion de vos contrats agricoles, qu’il s’agisse de contrats de culture, de prestation de services ou d’autres types de contrats. De même, nous vous défendons face aux administrations, telles que la DRAAF, la SAFER ou la MSA, qui peuvent exercer des contrôles ou des sanctions sur votre activité.
Gérez vos relations de travail en toute sérénité avec l’expertise en droit social de notre cabinet d’avocats à Montauban
Que vous agissiez en tant qu’employeur ou salarié, il est essentiel de sécuriser vos relations de travail. Que ce soit pour la rédaction ou la résiliation de contrats de travail, l’établissement ou la révision d’un règlement intérieur, il est impératif de respecter les dispositions spécifiques du droit social.
Il est également crucial de comprendre les particularités de votre secteur d’activité, susceptibles d’impacter vos droits et obligations. Dans cette optique, faire appel à un avocat spécialisé en droit social s’avère nécessaire. Ce professionnel du droit possède une connaissance approfondie des réglementations applicables à votre situation et peut vous représenter efficacement devant les juridictions sociales.
Notre cabinet d’avocat à Montauban vous accompagne dans la gestion optimale des interactions au sein du monde du travail, que vous soyez chef d’entreprise ou salarié. Nous vous aidons notamment dans la gestion des licenciements, du harcèlement, des discriminations, etc. Nous pouvons vous représenter devant les juridictions sociales, notamment le conseil de prud’hommes et le tribunal des affaires de sécurité sociale.
Comment préparer et régler votre succession en toute tranquillité à Montauban ?
L’avenir de vos proches après votre décès est une préoccupation légitime, qui nécessite une organisation préalable de votre succession selon vos volontés. Vous devez également éviter les conflits entre héritiers, qui peuvent survenir lors du règlement de votre succession. Pour cela, vous avez besoin de rédiger, modifier ou révoquer un testament, une donation ou un pacte successoral.
Vous pouvez aussi être confronté à une succession ou à une indivision conflictuelle, qui requiert une assistance juridique. Notre cabinet Drouot Avocats en Nouvelle-Aquitaine vous propose un accompagnement personnalisé dans la préparation et le règlement de votre succession, que vous ayez ou non rédigé un testament.
Nous vous conseillons et vous assistons notamment dans :
- la détermination de vos héritiers et de leurs droits, en tenant compte de votre situation familiale et de vos volontés ;
- la déclaration et le paiement des droits de succession, en optimisant votre fiscalité et en respectant les délais légaux ;
- la gestion des conflits entre héritiers ou avec les tiers, en privilégiant la médiation ou la conciliation.
Nos avocats en droit successoral vous représentent devant le tribunal judiciaire ou la cour d’appel, en défendant vos intérêts et en faisant valoir vos droits.
Optimisez votre situation fiscale et respectez vos obligations avec l’accompagnement de notre cabinet d’avocats à Montauban
Que vous soyez particulier ou professionnel, il est de votre intérêt d’optimiser votre situation fiscale et de respecter vos obligations déclaratives. Que ce soit pour déclarer et payer vos impôts tels que l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la TVA, vous pouvez bénéficier de nos services sur mesure.
Si vous faites face à un contrôle ou à un redressement fiscal à Montauban, nous sommes également compétents pour vous assister. Si vous avez besoin de conseils en matière de fiscalité internationale (conventions fiscales, prix de transfert, etc.), notre équipe d’avocats expérimentés est aussi à votre disposition. Il est essentiel de respecter les dispositions spécifiques du droit fiscal dans toutes ces démarches. Notre cabinet d’avocat à Montauban vous accompagne dans la gestion et la maîtrise des enjeux fiscaux.
Comment gérer et transmettre votre patrimoine efficacement à Montauban ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire de biens immobiliers, la gestion et la transmission de votre patrimoine sont des démarches soumises à des réglementations variées et changeantes.
Les règles du droit patrimonial sont applicables à différents cas, tels que :
- la vente, l’achat, la location ou la donation de biens immobiliers (maisons, appartements terrain, etc.) ;
- la rédaction, la modification ou la révocation de documents, comme les testaments, les donations ou les pactes successoraux ;
- la liquidation et le partage d’une succession ou d’une indivision ;
- la mise en place de stratégies de protection pour le conjoint survivant, les héritiers ou les associés.
Nos avocats spécialisés en droit du patrimoine vous accompagnent dans la sécurisation et l’optimisation de vos opérations patrimoniales à Montauban.
Respectez et défendez vos droits dans un secteur stratégique et réglementé avec notre conseil et assistance en droit agroalimentaire
L’agroalimentaire est un secteur stratégique et réglementé, qui concerne tous les acteurs de la filière, que ce soit les producteurs, les transformateurs ou les distributeurs de produits alimentaires. Il est donc essentiel de sécuriser vos relations contractuelles avec vos partenaires commerciaux pour le développement de vos activités. Il est également important de protéger vos signes de qualité afin de valoriser vos produits et de les différencier de la concurrence.
Vous devez aussi faire face aux risques liés aux crises sanitaires, aux rappels de produits ou aux procédures de retrait, qui peuvent affecter votre réputation et votre chiffre d’affaires. En tant qu’acteur de la filière agroalimentaire (producteur, transformateur ou distributeur), vous avez tout intérêt à contacter notre cabinet d’avocats à Montauban.
Nos avocats spécialisés en droit agroalimentaire nous aideront dans la rédaction, la négociation ou l’exécution des contrats d’approvisionnement, de fabrication, de distribution, etc. Nous accompagnons dans la protection de vos appellations d’origine, indications géographiques et labels. Nous pouvons également intervenir pour régler des litiges relatifs au droit agroalimentaire, comme le contentieux de la qualité, de la responsabilité ou de la concurrence.
Comment protéger vos intérêts commerciaux et contractuels dans le Tarn-et-Garonne ?
Que vous exerciez en tant que dirigeant d’entreprise, commerçant, artisan ou professionnel libéral, vous devez développer vos activités commerciales, selon les normes en vigueur des règles variées et évolutives. Le droit des affaires comporte des dispositions particulières qu’il est essentiel de respecter.
Ces règles peuvent s’appliquer à :
- la rédaction, la négociation ou l’exécution de contrats commerciaux (contrats de distribution, de franchise ou de sous-traitance) ;
- la protection des droits de propriété intellectuelle ;
- la gestion d’impayés, de recouvrements de créances ou de procédures collectives ;
- le règlement de litiges commerciaux.
En faisant appel à notre cabinet d’avocats à Montauban, vous bénéficiez de précieux conseils de la part de nos avocats spécialisés en droit des affaires.
Nous vous défendons avec efficacité dans tous les aspects juridiques de vos relations d’affaires et en cas de litiges commerciaux. Nous vous proposons de protéger vos droits de propriété intellectuelle, tels que vos marques, vos brevets, vos dessins et modèles. De plus, nous vous conseillons dans le règlement d’un contentieux contractuel, d’une concurrence déloyale, d’un parasitisme, etc.
Réalisez vos projets immobiliers à Montauban en conformité avec les règles d’urbanisme
En tant promoteur, constructeur, aménageur ou particulier, vous envisagez de réaliser des projets immobiliers ? Il faut respecter les règles d’urbanisme, qui régissent l’aménagement et la construction du territoire. Notre équipe d’experts en droit vous accompagne dans la réalisation de vos projets immobiliers, qu’ils soient publics ou privés :
- la négociation ou la contestation de permis de construire, de démolir ou d’aménager ;
- la vérification de la conformité des constructions aux règles d’urbanisme (plan local d’urbanisme, carte communale) ;
- la défense de vos droits face aux autorités compétentes (mairie, préfecture) ou avec des tiers (voisins, associations).
Nous intervenons aussi dans le règlement des litiges relatifs au droit de l’urbanisme, notamment le contentieux administratif, civil ou pénal. Nos avocats émérites et juristes disposent d’une solide expérience et d’une veille juridique permanente dans ce domaine juridique. Notre cabinet d’avocats à Montauban vous conseille et vous représente à toutes les étapes de votre projet immobilier, en tenant compte de vos objectifs, de vos contraintes et de votre environnement à Montauban.