Vous êtes propriétaire d’un restaurant ou gestionnaire d’une chaîne de supermarchés ? Vous devez vous conformer à des normes strictes pour garantir la sécurité des aliments que vous proposez à vos clients. Lors d’une inspection en matière d’hygiène alimentaire, les manquements peuvent entraîner des amendes ou la fermeture de votre établissement. C’est pourquoi il est essentiel de bénéficier de l’expertise de nos avocats pour une assistance lors d’un contrôle sanitaire.
Notre cabinet d’avocats spécialisés en droit agroalimentaire est à votre disposition pour vous accompagner à toutes les étapes : l’évaluation physique, l’inspection documentaire, etc. Nous vous aidons à comprendre vos obligations légales, à rectifier les éventuelles infractions relevées lors des contrôles sanitaires et à protéger au mieux vos intérêts face aux autorités compétentes.
Consultez nos avocats pour une assistance en matière de contrôle sanitaire afin de vous préparer à la visite inopinée de la DDPP
En conformité avec certaines obligations légales, les contrôles sanitaires sont effectués lors des visites inopinées. Ils sont menés à l’improviste pour éviter que des professionnels non déclarés puissent se cacher.
La première phase d’un contrôle sanitaire se concentre principalement sur :
- le respect des normes de produits ;
- la qualité des locaux ;
- l’application des pratiques d’hygiène.
Quant à l’inspection documentaire, cette étape vise à vérifier la traçabilité des registres, la conformité des passeports phytosanitaires et l’exactitude des rapports de guidance vétérinaire.
À la fin du contrôle, les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) vous remettent un rapport d’évaluation. Ils y consignent toutes les observations ainsi que les éventuels points nécessitant une amélioration. Notre cabinet d’avocats spécialisés en matière de contrôle sanitaire en Aquitaine vous offre un soutien juridique personnalisé à chacune de ces phases.
Avant même qu’un inspecteur ne franchisse les portes de votre unité de production, votre restaurant ou votre épicerie, il est essentiel d’avoir mis en place une stratégie de conformité rigoureuse. Notre équipe vous accompagne dès les premières étapes de cette préparation, en évaluant la nature des produits que vous manipulez, les processus de fabrication et les conditions de stockage.
Absence de registre d’identification des produits : pourquoi recourir à nos avocats pour vous assister en matière de contrôle sanitaire ?
Lors d’un contrôle sanitaire, l’absence de tenue d’un registre d’identification des produits et services offerts par votre établissement peut constituer une infraction grave. Ce document est essentiel pour tracer l’origine des produits, garantir leur sécurité et répondre rapidement en cas de problème sanitaire.
Sans ce registre, il devient impossible pour les agents sanitaires de retracer efficacement votre chaîne d’approvisionnement, ce qui expose votre entreprise à des risques de sanctions administratives et financières. Nos avocats pour une assistance en matière de contrôle sanitaire sont à votre disposition pour vous conseiller sur la mise en place de ce registre.
Nous pouvons vous accompagner dans l’élaboration de documents conformes aux exigences légales, en veillant à ce que toutes les informations nécessaires soient correctement consignées :
- certificats d’hygiène ;
- rapports d’audit interne ;
- fiches de traçabilité des produits.
En cas de contrôle, nous vous aiderons à présenter les documents requis et à démontrer votre conformité aux inspecteurs de la Direction générale de l’alimentation (DGAL).
Manquements aux obligations d’étiquetage des produits : faites appel à nos avocats pour vous assister en matière de contrôle sanitaire
Les erreurs d’étiquetage sont une autre cause fréquente de non-conformité relevée lors des contrôles effectués par la DGAL ou la DDPP. Il peut s’agir :
- de listes d’ingrédients incomplètes ;
- du non-respect des exigences linguistiques ;
- ou encore de l’oubli de mentions obligatoires (pays d’origine ou catégorie de produit).
Ces erreurs, même mineures, peuvent entraîner le retrait des produits du marché. Pour éviter ces risques, nos avocats pour une assistance en matière de contrôle sanitaire vous guident dans la mise en conformité de vos étiquetages. Nous vous aidons à comprendre les exigences réglementaires applicables aux étiquettes et à corriger rapidement toute irrégularité constatée lors d’un contrôle.
Mise en œuvre d’un système de maîtrise de sécurité alimentaire : contactez notre avocat spécialisé en assistance en matière de contrôle sanitaire
L’obligation de mettre en œuvre un système de maîtrise de sécurité sanitaire est une exigence incontournable pour toute entreprise du secteur agroalimentaire. Cette démarche repose notamment sur l’application des principes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point). Ceux-ci permettent d’identifier, d’évaluer et de maîtriser les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments.
Notre équipe d’avocats pour une assistance en matière de contrôle sanitaire est expérimentée dans l’application du système HACCP. Nous vous assistons dans l’identification des points critiques de votre chaîne de production et la mise en place de procédures adaptées pour prévenir tout risque sanitaire. En cas de non-conformité constatée lors d’un contrôle, nous pouvons intervenir rapidement pour vous aider à rectifier la situation et à démontrer votre engagement envers la sécurité sanitaire.
Avocat spécialisé dans les contrôles sanitaires pour vous aider à répondre aux exigences de formation du personnel en hygiène
Le manque de formation de vos employés sur les pratiques d’hygiène est une infraction récurrente constatée lors des visites inopinées des agents sanitaires. Une bonne maîtrise des règles d’hygiène par l’ensemble du personnel est essentielle pour éviter la contamination des aliments et garantir leur sécurité. Les inspecteurs vérifient régulièrement que tous les employés ont suivi une formation adéquate et que les pratiques d’hygiène sont bien appliquées sur le terrain.
Notre cabinet d’avocats experts en assistance lors des contrôles sanitaires peut vous conseiller sur les exigences de formation de votre personnel. Contactez notre bureau à bordeaux, Libourne ou Montauban pour établir des programmes de formation conformes aux normes en vigueur et documenter ces formations pour prouver votre conformité lors des inspections.
Avocat pour vous assister durant un contrôle sanitaire face au non-respect des températures de conservation des denrées alimentaires
Le non-respect de la chaîne de froid est une infraction courante dans le secteur agroalimentaire, avec des conséquences directes sur la sécurité des aliments et, par extension, la santé des consommateurs. Le maintien des températures de conservation est indispensable pour prévenir la prolifération des bactéries et autres agents pathogènes. Les inspecteurs sanitaires attachent une grande importance à ce point, et tout manquement peut entraîner des sanctions immédiates.
Nos avocats spécialisés en contrôle sanitaire en Aquitaine sont experts en gestion des risques liés à la chaîne de froid. Nous vous conseillons sur l’installation de dispositifs, notamment des enregistreurs automatiques de température pour garantir un suivi précis et continu. En cas de faute, nous vous aiderons à démontrer votre bonne foi et à mettre en place les mesures correctives nécessaires pour rétablir la conformité de votre restaurant.
Pourquoi contacter nos avocats experts en matière de contrôle sanitaire pour éviter la contamination croisée ?
Le non-respect de la séparation des secteurs au sein de votre établissement, nécessaire pour éviter les risques de contamination croisée entre aliments, est un autre manquement possible. La contamination croisée peut survenir lorsque des aliments crus entrent en contact avec des aliments prêts à être consommés, entraînant des risques de toxi-infections alimentaires. Elle est un risque majeur dans les cuisines de restaurants et les établissements de transformation alimentaire.
En tant qu’avocats experts pour vous assister lors des contrôles sanitaires, nous vous accompagnons dans la mise en place de procédures strictes pour éviter la contamination croisée entre aliments. Nous vous fournissons de précieux conseils sur :
- l’aménagement des locaux ;
- la séparation des différents secteurs ;
- la gestion des flux de production ;
- l’installation de détecteurs de corps étrangers pour garantir la sécurité de vos produits.
Que vous soyez restaurateur, gérant de commerce de bouche ou opérateur d’une dark kitchen, nous pouvons vous aider dans la gestion de votre espace de travail en Aquitaine.
Avocat pour vous assister en matière de contrôle sanitaire face à l’absence de surveillance médicale de vos employés
La surveillance médicale des employés dans les secteurs manipulant des denrées alimentaires est une obligation réglementaire visant à prévenir les risques de contamination des produits. Son absence peut être considérée comme une infraction grave, entraînant des sanctions sévères de la part des autorités sanitaires. Nos avocats spécialisés en contrôle sanitaire à Bordeaux, Libourne ou Montauban vous assistent dans la mise en conformité avec ces obligations.
Nous vous conseillons sur les procédures à suivre pour assurer la surveillance médicale de votre personnel. En consultant notre équipe, vous pouvez aussi monter un dossier de suivi conforme aux exigences des agents sanitaires. Nous veillons à ce que tous vos employés soient soumis à des examens réguliers et que les résultats soient correctement documentés.
Sollicitez nos avocats pour une assistance en matière de contrôle sanitaire face à l’absence de mesures correctives après la constatation d’irrégularités
L’abstention de prendre des mesures d’information ou de conseil après la constatation d’irrégularités lors d’un contrôle sanitaire est une faute pouvant aggraver la situation de votre restaurant en cas de récidive. Les organismes sanitaires attendent des opérateurs qu’ils prennent immédiatement des mesures pour corriger les manquements et informer les parties prenantes.
Nos avocats pour une assistance en matière de contrôle sanitaire sont à vos côtés pour vous guider dans la gestion des irrégularités constatées. Nous avons les compétences pour identifier les actions correctives nécessaires, informer les institutions habilitées et mettre en place des procédures afin d’éviter que ces irrégularités ne se reproduisent.
