Vous envisagez de créer une holding pour optimiser la gestion de vos actifs et sécuriser votre patrimoine ? Vous vous interrogez sur les démarches à suivre et les meilleures stratégies à adopter ? Vous pouvez faire appel à notre cabinet d’avocats spécialisés dans la création de holdings pour vous guider tout au long du processus.
Nous avons une équipe de professionnels expérimentés dans divers domaines complémentaires, dont le droit des sociétés, le droit des affaires et le droit fiscal. Ainsi, nous sommes compétents que ce soit pour rédiger des statuts de société, des pactes d’actionnaires ou d’associés pour assurer la constitution de votre société.
Avocat spécialisé en création de holdings pour définir le statut juridique de votre entreprise
Une holding ou société mère est une personne morale qui détient des participations dans d’autres entreprises, appelées filiales. Elle permet de centraliser la gestion financière, administrative et juridique de plusieurs entités sous une même structure. Généralement créée par une association d’actionnaires ou d’associés, la holding peut permettre de bénéficier du régime de l’intégration fiscale, réduisant ainsi l’imposition globale du groupe.
Elle offre également une meilleure protection des actifs, une optimisation de la transmission du patrimoine et une facilitation des levées de fonds. Cependant, pour profiter de ces avantages, vous avez intérêt à recourir à notre cabinet d’avocat compétent dans la création de holdings pour mettre en place une structure conforme et sécurisée. Dans un premier temps, vous devez choisir la forme juridique de la holding et le statut juridique le plus adéquat. En faisant appel à Drouot Avocats, vous bénéficierez de notre accompagnement pour choisir le type de holding et le statut qui répond à vos besoins.
Notre approche commence par l’analyse de vos activités, de vos filiales et de vos ambitions de développement. Cela nous permet de vous expliquer les différentes options, notamment la holding animatrice et la holding passive. En ce qui concerne le choix de la forme de la société , vous devez y prêter une attention particulière, parce qu’elle aura des effets sur la structure de l’entreprise, la responsabilité des actionnaires et les obligations fiscales.
Vous pouvez choisir entre plusieurs options, notamment :
- Société anonyme (SA) ;
- Société à responsabilité limitée (SARL) ;
- Société par actions simplifiée (SAS) ;
- Société en Nom Collectif (SNC) ;
- Société Civile Immobilière (SCI), etc.
Chaque option a ses spécificités. C’est pourquoi nous vous expliquons les implications de chaque régime juridique afin de vous aider pour un choix parfait. Que vous optiez pour une SCEA, une SA, une SAS ou une autre forme juridique, nous veillons à ce qu’elle soit conforme à votre vision et à celle des actionnaires.
Avocat spécialisé en création de holdings pour rédiger les statuts de l’entreprise et les pactes d’actionnaires
La rédaction des statuts de votre holding est la deuxième étape la plus importante de la création de votre société. Il s’agit en réalité de documents qui régissent le fonctionnement de l’entreprise et les relations entre les associés. De plus, selon le statut juridique choisi, la loi impose certaines mentions obligatoires dans ces documents.
Ces aspects nécessitent une attention particulière lors de la rédaction pour anticiper toutes les situations possibles. En effet, il est conseillé de faire appel à nos avocats spécialisés dans la création de holdings pour rédiger un document sur mesure. D’ailleurs, la personnalisation des statuts par nos spécialistes est un véritable avantage. Elle vous permet d’avoir des statuts non seulement conformes d’un point de vue légal, mais aussi parfaitement adaptés à votre situation et à la volonté des associés.
Nous veillons à ce que l’objet social soit suffisamment précis tout en permettant l’évolution de l’activité de l’entreprise dans le temps. En plus des statuts, les actionnaires peuvent décider de signer un pacte d’actionnaires ou d’associés. Il est question ici d’une convention extra-statutaire qui complète les statuts pour préciser certaines règles relatives aux relations entre actionnaires ou associés.
Il précise notamment des règles concernant l’organisation et le fonctionnement de la société, permettant ainsi de limiter les mésententes et d’anticiper les conflits. La rédaction et la conclusion d’un tel document par nos experts vous permettront d’assurer un équilibre entre des intérêts individuels et de renforcer la protection des intérêts communs. Nous nous assurons que chaque clause du pacte soit rédigée avec précision.
création de holdings et immatriculation de votre société
Après avoir mis en place les bases de votre holding, il est aussi important d’effectuer les formalités légales nécessaires, y compris l’immatriculation. Avec notre équipe d’avocats spécialisés dans la création de société, vous bénéficierez d’une prise en charge des démarches administratives, ce qui vous permettra de vous concentrer sur un autre aspect.
Une fois ces étapes franchies, la publication d’une annonce légale de création de sociétés est obligatoire. Nos avocats en droit des sociétés se chargeront de rédiger et de publier cette annonce dans un journal d’annonces légales agréé, conformément à la réglementation en vigueur.
Organisation de votre capital et gestion des aspects fiscaux : le savoir-faire de nos avocats spécialisés en création de holdings
Le respect des obligations fiscales est un autre défi pour les personnes souhaitant créer et gérer une holding. En effet, notre cabinet basé à Bordeaux met à votre disposition des avocats spécialisés en création de sociétés pour vous guider. L’un des aspects cruciaux lors de la création d’une holding est le choix du régime fiscal le plus avantageux. Nos avocats vous conseilleront sur ce point, en prenant en compte vos objectifs financiers et la nature de votre activité.
Ils se chargent également de toutes les déclarations fiscales nécessaires auprès de l’administration. Le type de société holding, passive ou animatrice, a aussi un impact important sur la législation fiscale applicable. Nous vous assistons aussi dans la détermination des orientations stratégiques, l’organisation des flux financiers inter-sociétés et dans la cession des titres des filiales à la holding.
Nos avocats experts en création de holdings pour gérer les cas de litige
Lorsque vous créez une entreprise, des situations de conflits peuvent parfois survenir, que ce soit entre associés, avec des filiales ou avec des tiers.
Les sources de conflits les plus fréquentes dans le cadre d’une holding concernent souvent :
- les désaccords sur la stratégie d’investissement ou de gestion ;
- les problèmes de gouvernance entre actionnaires ou associés ;
- les différends avec les dirigeants de filiales, etc.
Pour préserver au mieux votre société de ces cas, nos avocats expérimentés dans la création de holdings prennent les mesures préventives dès la naissance de la société. Toutefois, en cas d’éventuels contentieux, nous pouvons intervenir rapidement pour trouver une solution amiable ou saisir les tribunaux compétents.
Chez Drouot Avocats, nous privilégions d’abord une approche amiable, à travers des négociations et médiations, afin de trouver un terrain d’entente entre les parties. Lorsque cette option s’avère inefficace, nous n’hésitons pas à engager des procédures judiciaires pour faire valoir vos droits. Que ce soit pour vous assister dans une négociation ou vous défendre devant les tribunaux contactez-nous pour prendre rendez-vous.
