Vous êtes éleveur, propriétaire d’équidés ou gérant d’un haras, ou entraîneur et vous vous interrogez sur les obligations fiscales liées à vos activités équestres ou comment optimiser votre fiscalité ? Vous cherchez un avocat spécialisé en droit de la fiscalité équine pour créer une société équine ou résoudre un litige fiscal ? Drouot Avocats, notre cabinet spécialisé, met à votre disposition une équipe de professionnels expérimentés pour vous accompagner dans tous vos besoins.
Nous intervenons dans la déclaration des revenus agricoles, l’optimisation fiscale pour les entreprises et les particuliers ainsi que la gestion des contrôles fiscaux. Nous assurons aussi la défense de vos intérêts en cas de contentieux que vous soyez éleveur, propriétaire ou toute personne liée à l’univers équestre. Contactez-nous pour sécuriser votre activité équestre.
Avocat en droit de la fiscalité équine pour un accompagnement sur mesure
La fiscalité dans le secteur équin est complexe et exige une expertise juridique pour en assurer une gestion optimale. En effet, selon l’activité exercée, les régimes fiscaux diffèrent considérablement.
Nous avons :
- l’élevage de chevaux avec sol ;
- les activités de préparation et d’entraînement de chevaux ;
- l’élevage de chevaux sans sol ;
- les gains de course.
Tandis que les deux premières activités sont soumises aux régimes des bénéfices agricoles, la troisième peut dépendre des bénéfices non commerciaux, des bénéfices industriels et commerciaux, voire d’une exonération. Face à ces distinctions et d’autres particularités, une assistance juridique est indispensable. C’est pourquoi notre équipe d’avocats spécialisés en droit de la fiscalité équine vous propose un service d’accompagnement et de suivi personnalisé.
Qu’il s’agisse de vendre des chevaux ou de mener une activité d’exploitation, nous vous aidons à comprendre les taux de TVA applicables et les règles spécifiques à la fiscalité dans le secteur. De plus, lors des opérations d’importation et d’exportation de chevaux, les règles peuvent être encore plus complexes, notamment en ce qui concerne la TVA intracommunautaire et les droits de douane. Cependant, avec notre expérience dans le droit du commerce international, vous pouvez éviter les erreurs coûteuses lors de ces transactions transfrontalières.
Qu’il s’agisse de chevaux de course ou d’élevage, nous vous conseillons sur les stratégies adaptées et vous aidons à optimiser vos transactions, tout en respectant les cadres légaux de chaque pays. Par ailleurs, le respect des obligations fiscales et déclaratives est un enjeu majeur pour toute entreprise équine. Ainsi, nous prenons en charge la gestion des acomptes et des demandes de remboursement de TVA sur les investissements, ce qui vous garantit une comptabilité fluide et conforme aux régulations.
Notre suivi régulier vous permettra de prévenir les erreurs et d’anticiper les échéances, limitant ainsi les risques de contentieux et vous permettant de vous concentrer sur le développement de votre activité. Enfin, en cas de contrôle fiscal, notre cabinet vous représente et vous accompagne tout au long du processus. Nous mettons en œuvre des stratégies de défense efficaces pour protéger vos intérêts et éviter des erreurs qui pourraient conduire à des sanctions.
Avocat en droit de la fiscalité équine : investissements
En tant qu’avocat spécialisé en droit de la fiscalité équine, notre cabinet vous accompagne également dans chaque étape de vos investissements dans le secteur des activités équines. Nous intervenons dans les transactions tant en France qu’à l’international afin d’assurer une gestion fluide et sécurisée de vos projets. À l’acquisition d’un cheval de course par exemple, nous réalisons un audit approfondi de l’opération projetée.
Cette analyse englobe non seulement les résultats sportifs du cheval, mais également son état physique, juridique et ses performances potentielles. Nous vous aidons ainsi à évaluer la rentabilité de votre investissement en prenant en compte les aspects techniques et réglementaires. Cela vous permet de déceler les éventuels risques et de vous prémunir contre les mauvaises surprises.
De plus, nous nous occupons de la rédaction et de la sécurisation des contrats de vente, prenant en compte toutes les spécificités juridiques liées à l’achat de chevaux. En cas de litige, que ce soit avant ou après l’achat ou la vente, notre cabinet d’avocats vous assiste dans les démarches précontentieuses et contentieuses. Nous intervenons en cas de vices cachés, de violations des obligations d’information précontractuelles et d’autres problématiques juridiques.
Nous privilégions des négociations pour trouver des solutions amiables. Toutefois, nous pouvons intervenir pour des actions judiciaires afin de défendre vos intérêts. Enfin, nous avons des avocats en droit des sociétes, capables de vous assister dans la recherche de financement et la protection des actifs liés aux chevaux. Que vous soyez jeune entrepreneur ou investisseur passionné des activités équines, vous pouvez compter sur nous.
Avocat en droit de la fiscalité équine : création d’entreprise équine
Tout comme pour la création d’une société ordinaire, la création d’une entreprise équine nécessite une planification et l’accompagnement des professionnels de droit. En effet, si vous souhaitez créer votre propre entreprise pour vous lancer dans ce secteur, vous pouvez contacter Drouot Avocats. Nous vous accompagnerons à chaque étape, en vous proposant les meilleures solutions. D’abord, selon vos objectifs, nous vous conseillerons sur le type d’activité le plus approprié et les implications fiscales.
Ensuite, le choix du statut juridique est une étape fondamentale pour la viabilité de votre société.
Pour un choix adéquat, vous devez prendre en compte des éléments tels que :
- les activités pratiquées ;
- le nombre de personnes impliquées dans l’exploitation ;
- la nature des relations entre les personnes impliquées, etc.
En faisant appel à nos avocats spécialisés en droit de la fiscalité équine, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé dans cette réflexion approfondie lors d’un rendez-vous dédié. Nous vous orienterons vers les statuts juridiques les plus adaptés, que ce soit pour une entreprise agricole, une écurie d’entraînement ou un centre équestre. Une fois le type d’entreprise et le statut juridique choisis, notre cabinet vous aide dans la rédaction des statuts et la réalisation des démarches administratives nécessaires à l’enregistrement de votre société.
Nous mettons un point d’honneur à ce que ces documents soient conformes aux exigences légales et reflètent fidèlement vos objectifs. En matière de fiscalité, l’accompagnement de nos avocats en droit fiscal vous permettra d’optimiser votre situation. Qu’il s’agisse d’allégements fiscaux ou de la gestion des flux financiers, nous identifions les opportunités pour maximiser vos avantages. Enfin, il est essentiel de se renseigner sur les aides disponibles lors de la création d’une entreprise équine.
En fonction du statut juridique et de la région, les dispositifs d’aide peuvent varier. L’aide à l’installation des jeunes agriculteurs, par exemple, est un dispositif national, mais certaines régions offrent également des aides spécifiques à travers des organismes comme le Conseil des chevaux. Nous pouvons ainsi vous informer et vous assister dans les démarches nécessaires afin que vous puissiez bénéficier de toutes les aides auxquelles vous êtes éligible.
Avocat en droit de la fiscalité équine : contentieux de recouvrement
Les impayés représentent un risque majeur pour le développement financier des entreprises. C’est pourquoi certains agents commerciaux sont intransigeants en ce qui concerne le recouvrement de leurs créances, ce qui engendre des contentieux les plus récurrents. Avec notre équipe d’avocats experts en droit de la fiscalité équine, nous intervenons également pour proposer des stratégies sur mesure afin de résoudre ces cas.
Nous développons des stratégies adaptées pour assurer un recouvrement efficace tout en préservant les relations d’affaires. En cas de conflit, nous analysons la situation, prenant en compte les enjeux financiers et la nature des relations commerciales en jeu. Ensuite, nous assistons nos clients dans la rédaction de mises en demeure, étape essentielle pour formaliser les démarches de recouvrement et une résolution efficace. Cette procédure permet de notifier officiellement le débiteur et de l’inciter à régulariser la situation.
Si cette première approche amiable échoue, nous engageons les procédures nécessaires devant le tribunal pour protéger vos intérêts. En attendant la décision judiciaire, nous pouvons intervenir dans l’exercice de votre droit de rétention pour conserver un cheval ou des biens jusqu’à ce que le paiement soit effectué. En cas de non-paiement persistant, nous pourrons mettre en œuvre la procédure de vente aux enchères conformément à la loi.
Nos compétences couvrent également la sécurisation des installations équestres dans le cadre de baux ruraux et commerciaux. Les écuries et autres entreprises du domaine font souvent face à des litiges liés aux fermages ou aux baux. Si vous vous retrouvez dans ces situations ou encore dans un cas d’accident de chevaux, vous pouvez faire appel à nos professionnels pour faire valoir vos droits. Enfin, nous accompagnons les propriétaires qui souhaitent transmettre leur patrimoine.
Que vous possédiez une ferme d’élevage de chevaux ou une écurie de compétition, nous pouvons évaluer les actifs, y compris les chevaux, pour déterminer la valeur exacte de l’entreprise. Cette évaluation est cruciale pour préparer la succession et éviter tout litige ultérieur. Nous vous assisterons également dans le choix de l’option la plus avantageuse en termes de fiscalité tout en mettant en place des solutions efficaces qui évitent les blocages lors de la succession.
