Vous êtes un fermier, un bailleur ou un acquéreur évincé confronté à un litige concernant l’exercice d’un droit de préemption ? Vous souhaitez faire valoir vos droits de propriétaire ou de locataire face à une SAFER avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit rural en Aquitaine ? Notre cabinet met à votre disposition des professionnels qualifiés pour un service de proximité.
Notre équipe peut vous aider à déterminer si le bien concerné par l’opération est soumis à la préemption d’un preneur en place ou à une préemption SAFER.
Le cas échéant, nous pouvons aussi vous assister pour contester l’exercice du droit de préemption du preneur, selon le cas, afin de vous permettre de mener à bien votre projet de cession ou d’acquisition.
Forts de l’expérience de notre cabinet d’avocats en droit viticole et rural, nous nous occupons de la gestion des conflits relatifs au droit de préemption. Nous maîtrisons également les subtilités des règles applicables aux SAFER, notamment en ce qui concerne les préemptions exercées par cette entité lors de la vente de biens ruraux. Alors, qu’il s’agisse de défendre vos droits face à une décision de préemption ou de préparer une transaction immobilière agricole, vous pouvez compter sur nous.
Avocat en baux ruraux : transfert de baux ruraux
Vous envisagez le cession d’un bail rural et vous souhaitez éviter les litiges potentiels ? Ces opérations peuvent être source de tensions importantes entre le fermier et le propriétaire. Au contraire, vous souhaitez vous opposer à la cession du bail rural portant sur votre propriété.
Nos avocats en baux ruraux proposent une assistance dès les premières étapes de la procédure pour informer le fermier ou le propriétaire de leurs droits et obligations.
Cela peut inclure :
- la préparation des documents légaux ;
- l’anticipation des éventuelles contestations de la part du preneur ou du propriétaire.
Avocat pour résoudre des litiges à l’occasion de l’exercice d’un droit de préemption
Le droit préemption du preneur en place au titre d’un bail rural est un droit accordé à un exploitant pour lui permettre d’exercer un droit prioritaire d’acquisition lors de la vente du bien loué. Ce mécanisme vise à protéger les fermiers en leur permettant de conserver des biens qui sont essentiels à leur activité. Ainsi, le propriétaire doit informer le fermier de son intention de vendre le bien avant de conclure la vente définitive du bien. Cette information doit respecter un formalisme stricte fixé par le Code rural.
Le preneur dispose d’un délai pour répondre à cette notification et décider s’il souhaite exercer son droit de préemption. Cependant, des conflits surviennent souvent lorsque le fermier et le propriétaire ne s’accordent pas sur l’exercice de ce droit. Une mauvaise gestion de ces situations peut générer des conséquences juridiques importantes.
De plus, certains propriétaires tentent parfois de contourner ce droit en vendant directement à un tiers, sans offrir au fermier la possibilité de préempter. Une telle vente est illégale et peut entraîner de lourdes conséquences non seulement pour le propriétaire, mais aussi pour l’acheteur. Que vous soyez propriétaire ou acheteur confronté à cette situation, vous pouvez recourir à notre cabinet d’avocats spécialisés en baux ruraux pour vous défendre.
Notre intervention permettra de vérifier si le preneur dispose bien d’un droit de préemption ou si la vente en question entre dans le champ d’application du droit de préemption du fermier. Nous pourrons également vérifier si la notification du projet de vente est conforme aux règles en vigueur ou encore assister le vendeur en cas d’exercice abusif d’un droit de préemption par un preneur en place.
Avocat spécialiste des baux ruraux – bail rural – droit de préemption – : contestation du prix
Lors d’une vente d’une propriété agricole ou viticole, le fermier qui exploite les parcelles objet du projet de vente peut exercer son droit de préemption. S’il estime que le prix notifié est surévalué, il peut agir devant le Tribunal paritaire des baux ruraux pour demander la fixation judiciaire du prix. Le Tribunal fixera, après expertise, le prix de la terre.
Si vous êtes fermier et que vous contestez le prix notifié, nous pouvons vous assister devant le Tribunal compétent et lors de l’expertise foncière pour faire valoir vos droits. Si vous êtes propriétaire et que votre preneur en place contexte le prix notifié, nous pouvons également vous défendre devant le Tribunal saisi pour faire valoir vos droits. Nous travaillons avec un tissu important d’experts foncier qui nous aident à construire un argumentaire solide pour défendre vos intérêts.
Avocat spécialiste en baux ruraux : rédaction ou renouvellement d’un bail rural
Il est fréquent que des litiges surgissent lors de la rédaction ou du renouvellement d’un bail rural ou même en cas de résiliation d’un bail..
Chez Drouot Avocats, nos spécialistes vous accompagnent dans tous les aspects de la négociation et de la conclusion de baux ruraux. Qu’il s’agisse de fixer la durée du bail, le montant du fermage ou encore d’intégrer des clauses particulières adaptées à votre situation, nous serons votre interlocuteur devant les autres parties. Nous intervenons également pour la mise en place de conventions dérogatoires au statut du fermage, telles que :
- les baux cessibles hors cadre familial ;
- les accords de prêt à usage ;
- les accords de vente d’herbes ;
Nos avocats mettent à profit leur expertise pour garantir que vos contrats respectent toutes les exigences légales et protègent vos intérêts. Cela permet de sécuriser vos relations contractuelles, tout en anticipant d’éventuels désaccords. D’autre part, lorsque la fin du bail approche, nous vous aidons à anticiper les démarches nécessaires, que ce soit pour la rédaction et la délivrance de congés afin de refuser le renouvellement du bail ou encore pour la résiliation amiable du bail.
Nous vous accompagnons également si votre preneur ne respecte pas les dispositions du bail, ne paye pas son fermage, met en péril le fonds exploité, sous loue le bien loué ou a cédé le bail rural conclu.
Ces manquements peuvent entraîner la résiliation du bail devant le Tribunal paritaire des baux ruraux. DROUOT AVOCATS est compétent pour vous assister et vous représenter devant tous les Tribunaux.
