Vous envisagez de fusionner votre entreprise avec une autre ? Vous avez besoin d’un accompagnement juridique sur mesure pour réussir cette opération ? Contactez notre cabinet, Drouot Avocats, pour bénéficier de l’expertise de nos avocats spécialisés en fusion acquisition de sociétés.
Nous avons une équipe de plus de 50 avocats qualifiés pour répondre à tous vos besoins dans la région Aquitaine et ses environs. Que vous soyez l’acquéreur ou une société cible de l’opération, nous saurons vous conseiller et vous guider à chaque étape du processus afin de sécuriser vos intérêts. Nous pouvons également vous représenter et vous défendre en cas de contentieux pour faire valoir vos droits.
Avocat expert en fusion acquisition de sociétés pour choisir un mode de fusion
La fusion de société consiste à combiner le patrimoine et les activités de deux ou plusieurs entreprises, conformément à l’article 236-1 du code de commerce. Motivée le plus souvent par des raisons financières, la fusion de sociétés constitue une stratégie à la fois économique et commerciale. Le processus entraîne parfois la création d’une nouvelle entreprise ou l’absorption de toutes les autres par l’une d’entre elles.
Cette absorption engendre d’importants changements structurels pour les entreprises concernées. Il est donc recommandé de se faire accompagner par votre avocat spécialisé en fusion de sociétés pour choisir la meilleure option et garantir le succès de l’opération. Généralement, lors de la fusion d’une entreprise, les dirigeants ont le choix entre trois modes distincts :
- la fusion absorption ;
- l’apport de titres ;
- l’apport partiel d’actifs.
Chacune de ces options présente des avantages spécifiques et des particularités sur le plan juridique. Par exemple, dans le cadre d’une fusion absorption, l’intégralité du patrimoine de l’entreprise absorbée est transmise à la société ayant effectué le rachat. Cette option permet une intégration complète des actifs et passifs, facilitant la consolidation des ressources et des compétences.
Avocat spécialisé en fusion de société pour réaliser une due diligence
Avant de s’engager dans une fusion, il est essentiel d’avoir une vision complète et précise de la cible. C’est pourquoi, lors d’une fusion de sociétés, la réalisation d’une due diligence est une étape très importante à laquelle nos avocats accordent une attention toute particulière. Encore appelée audit préalable, cette opération est un examen approfondi et détaillé de la situation juridique, financière, sociale, commerciale et fiscale de la société cible.
C’est un véritable état des lieux qui permet :
- d’évaluer avec précision la valeur réelle de la société ciblée ;
- d’identifier les principaux risques juridiques, financiers, sociaux, etc. ;
- de structurer au mieux les modalités juridiques et financières de la transaction, etc.
Pour effectuer cet examen dans notre cabinet d’avocats spécialisé en fusion acquisition des sociétés, nous analysons d’abord le statut de la société et sa gouvernance. Ensuite, nous passons en revue sa situation financière en considérant ses comptes, son endettement et sa trésorerie. Cela nous permet d’identifier les risques potentiels et les opportunités économiques de l’entreprise. Nous analysons également les contrats commerciaux, baux et aspects de propriété intellectuelle.
Cela inclut la vérification de la validité et de l’extensibilité des accords en place pour garantir la continuité des opérations après l’opération. Nous portons une attention particulière aux éventuels litiges en cours et aux éventuels passifs de la société cible.. Avec notre expérience et notre savoir-faire, nous vous aiderons à définir la meilleure approche en tenant compte de vos objectifs.
Avocats experts en fusion acquisition de société pour négocier et rédiger vos accords
Les accords de fusion ou de cession constituent un aspect important du droit des valeurs mobilières. Il s’agit de contrats juridiques entre deux ou plusieurs sociétés qui définissent les termes et conditions d’une fusion ou d’une acquisition.
Ils comprennent notamment des détails tels que :
- la structure de la transaction ;
- le prix d’achat ;
- les conditions de paiement ;
- représentation et garanties ;
- les droits et responsabilités de chaque partie, etc.
Ces documents contraignants sont essentiels pour protéger les intérêts des entreprises concernées et de leurs actionnaires. Vous devez noter que sans un accord de fusion claire et conforme, il existe un risque de conflits post-opération. C’est pourquoi vous pouvez faire appel à notre cabinet d’avocats spécialisé en fusion de sociétés.
Avec notre équipe, vous aurez des explications bien détaillées en ce qui concerne les clauses, les conditions et les implications juridiques ou financières. De plus, nos professionnels sont qualifiés pour analyser la situation et négocier les principaux accords afin de rédiger un document qui répond à vos attentes.
Avocat spécialisé en fusion de sociétés pour protéger les droits des actionnaires minoritaires
La fusion des sociétés est l’une des opérations qui peuvent profondément affecter les droits des actionnaires minoritaires. Alors, si vous faites partie de cette catégorie d’actionnaire dans une société cible, vous pouvez engager notre cabinet d’avocats expérimentés en fusion de sociétés pour préserver vos droits et vos intérêts. Nous mobilisons les différents mécanismes de protection prévus par le droit des sociétés pour contrer toute décision défavorable à votre situation.
Avant tout, nos spécialistes veillent à ce que vous ayez une information complète et transparente sur les termes de l’opération. Ils s’assurent que tous les éléments pertinents vous sont communiqués afin de favoriser une prise de décision éclairée lors des votes. Ensuite, nos équipes juridiques s’attachent à ce que votre droit de vote soit pleinement respecté. Elles s’assurent notamment que les décisions stratégiques soient soumises à votre approbation, conformément aux dispositions légales et statutaires.
Nous pouvons aussi vous accompagner en cas de retrait volontaire ou de sortie forcée. Lorsque les conditions légales sont réunies, nous veillons à ce que vous puissiez céder vos titres à un prix équitable, déterminé par un expert. Même en cas de perte de valeur des actions suite à l’opération, nous vous défendons avec détermination pour une juste indemnisation.
